La Lettre du Secteur Public
Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
Abonnez-vous gratuitement
Votre courriel : 
Questions à ... Actualité Chroniques Rapports Initiatives Juridique Nominations Associations Agenda
 Rechercher
   
Imprimer Edition PDF
Actualité

Paru dans l'édition de la LSP n°3 du 6 avril au 19 avril 2007

NTIC : Le secteur public à  la pointe de l'utilisation de l'Open source et des logiciels libres

Après le temps de l’expérimentation, de grands projets émergent dans le développement de l’open source en France. Selon une enquête du Journal du net, les entreprises spécialisées dans l’open source reconnaissent que les administrations ont un rôle leader dans ce développement..

Les donneurs d’ordre, après avoir expérimenté l'Open Source sur des domaines relevant essentiellement de l'infrastructure (sécurité, système d'exploitation, base de données, navigateur Web) n'hésitent plus à franchir le cap de projets de migration d'envergure ou à tester de nouveaux champs (ERP, BI, travail collaboratif, gestion de contenu, portails...).

"Jusqu'à présent, ce sont surtout des entreprises du secteur public qui ont supporté le développement de petits acteurs innovants en France", commente Laurent Bouffiès, directeur marketing et stratégie de Zend en France, cité par le Journal du Net.
Dernier exemple en date : pour la modernisation de son système d'information, la ville de Paris a choisi de passer à une plate-forme open source pour son outil de gestion des marchés publics. Plus de 12.000 marchés publics sont passés par la municipalité chaque année. La mairie de Paris souhaite pouvoir partager sa solution avec d'autres collectivités françaises ou étrangères"., Le développement de l'outil intitulé EPM ("élaboration passation de marchés") est confié à Axeto, société française spécialisée dans l'informatisation des administrations, ainsi qu'à Unisys France.




  Élections régionales des 14 et 21 mars 2010, mode d’emploi (édition du 06/11/09)
  Éric Woerth étend la RGPP aux opérateurs de l'État (édition du 04/12/09)
  "Identifier de nouvelles ressources" pour financer 35 milliards d'euros de métro-express (édition du 12/06/09)
  « Service public 2012 », La réforme de la fonction publique est lancée (édition du 5/10/07)
  130 000 agents de l’Etat bénéficiaires de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (édition du 17/11/08)
  20 % du territoire français en parcs naturels régionaux d’ici 2020. (édition du 06/03/09)
  24 centres hospitaliers publics lancent une 1ère émission obligataire de 250 M€ (édition du 23/04/09)
  28 millions d'euros en urgence pour le conseil général de Mayotte (édition du 11/12/09)
  29 nouveaux projets hospitaliers dans le cadre d’Hôpital 2012

(édition du 05/02/09)
  30 % de déclarations d’impôts supplémentaires par rapport à 2008 (édition du 03/07/09)
  40 nominations soumises à validation parlementaire, et prolongation d’un an pour les membres du CESE (édition du 05/06/09)
  Abandon de la réforme du divorce mais réflexion sur le droit collaboratif (édition du 30/06/08)
  Accès Internet haut débit : un service public local devenu prioritaire (édition du 21/05/10)
  Accélération de la réforme des corps de l’Etat, pour une fonction publique de métiers (édition du 10/04/09)
  Afflux de demandes pour la Question prioritaire de constitutionnalité (édition du 16/04/10)
  Agenda social 2008 chargé pour la Fonction publique (édition du 13/01/08)
  Alain Rousset hostile à la réforme et Patrick Devedjian opposé au report des régionales (édition du 06/10/08)
  Allocation adulte handicapé et activité professionnelle (édition du 10/09/08)
  AP-HP : la tension ne baisse pas dans les hôpitaux franciliens (édition du 26/03/10)
  Appel à contribution du Comité des régions sur la gouvernance à multi-niveaux (édition du 25/09/09)
  Après la série d’accidents médicaux dans les hôpitaux publics, la FHF souhaite la transparence (édition du 11/01/09)
  Après le rapport Larcher, Les « communautés hospitalières de territoire » concentreront les moyens budgétaires. (édition du 20/04/08)
  Arnaud Montebourg ne paiera plus pour l'État en Saône-et-Loire (édition du 16/10/09)
  Assises de la ruralité et loi cadre sur les services à la population (édition du 25/09/09)
  Avis de l'Autorité de la concurrence : la SNCF devra filialiser ses gares (édition du 06/11/09)
  Bercy accusé de surfacturer la gestion des impôts locaux (édition du 27/11/09)
  Bras de fer entre l’Etat et la région Réunion pour le financement du Tram-train (édition du 06/11/09)
  Cercle de Grenelle : les 50 plus grandes entreprises du service public s’engagent pour la croissance verte (édition du 10/07/09)
  Chambres de commerce et chambres d’agriculture : chacun son rythme de réforme (édition du 08/01/10)
  Chambres régionales des comptes : le Sénat a-t-il tenté une réforme en catimini ? (édition du 16/04/10)
  Cocorico pour l’emprunt à 50 ans de France Trésor (édition du 12/03/10)
  Collecte record pour Préfon-Retraite au 1er semestre (édition du 03/09/10)
  Collectivités locales : le gouvernement précise la méthode et le calendrier de la réforme (édition du 27/03/09)
  Comité Balladur : vote sur le rapport mercredi prochain et rumeurs créatives (édition du 20/02/09)
  Comité Balladur : pas de report des régionales de 2010 à 2011 et scénarios pour 15 régions (édition du 13/02/09)
  Composition du Comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales : les experts de la décentralisation absents. (édition du 26/10/08)
  Conférence nationale sur les déficits avant fin janvier (édition du 08/01/10)
  Conférence sur le déficit (1) : vers une réforme constitutionnelle (édition du 21/05/10)
  Conférence nationale des finances publiques : François Fillon rappelle le cap de l’équilibre pour 2012
(édition du 5/06/08)
  Conférence sur le déficit (2) : l'accessibilité aux handicapés sacrifiée? (édition du 21/05/10)
  Congrès de l’Assemblée des départements de France : « le département, pierre angulaire de la République décentralisée » (édition du 03/11/08)
  Conseiller territorial : le Conseil constitutionnel tranchera (édition du 28/05/10)
  Conseillers territoriaux : vers un scrutin à deux tours sans triangulaires (édition du 30/04/10)
  Contrats aidés : Les collectivités locales restent prudentes (édition du 10/04/09)
  Conventions et rémunérations encadrées pour les stagiaires des administrations de l’Etat (édition du 30/04/09)
  Création d'une agence unique de reconversion des personnels militaires (édition du 23/04/09)
  Création de l’Ecole nationale des finances publiques regroupant écoles et centres existants (édition du 03/09/10)
  Création de l’IHEPS (Institut des hautes études de protection sociale) (édition du 30/04/09)
  Création de l'ANAP, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (édition du 02/11/09)
  Création du Conseil économique pour le développement durable (édition du 08/02/09)
  Création prochaine d'une grande "Agence de la nature" (édition du 14/01/10)
  Crédits de fonctionnement de l'Insee réduit de 25 %, selon l’intersyndicale des agents de la statistique publique (édition du 26/03/10)
  Création d'une Délégation nationale au numérique (édition du 27/10/08)
  Création prochaine de l’Agence de développement touristique, fusionnant Maison de la France et Odit France (édition du 30/01/09)
  Création prochaine de l’Agence des achats de l’Etat (édition du 10/11/08)
  Cri d’alarme des départements pour les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) (édition du 13/02/09)
  Crise de gouvernance à la SMACL, Bernard Bellec mis en échec (édition du 29/05/09)
  Crise des finances publiques de la Polynésie Française (édition du 07/05/10)
  Crise oblige, les cessions immobilières de l’Etat rapportent trois fois moins (édition du 19/06/09)
  Début de polémique sur les suicides de fonctionnaires : FO accuse la RGPP (édition du 13/11/09)
  Déficits publics: Gilles Carrez prône le gel des dotations de l'Etat aux collectivités (édition du 30/04/10)
  Départ anticipé en retraite refusé aux pères de famille, la France condamnée (édition du 12/02/10)
  Davantage d’indicateurs de qualité des soins dans les hôpitaux (édition du 10/12/09)
  Davantage d'universités autonomes, mais sans prendre la compétence immobilière (édition du 12/07/10)
  Déblocage de 5 Milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne aux collectivités locales (édition du 10/11/08)
  Délocalisation à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (édition du 02/12/08)
  Délocalisations d’emplois publics au profit d’un tiers des sites concernés par les restructurations militaires (édition du 5/09/08)
  Dématérialisation des achats publics : déception des acheteurs et des entreprises


(édition du 15/11/07)
  Dépendance : vers la création du cinquième risque (édition du 15/06/07)
  Des chefs de mission "Achats publics" dans les préfectures de région (édition du 02/04/10)
  Des garanties pour le statut public de la Poste (édition du 29/10/09)
  Des PPP pour les centres d’interventions routiers de l’Equipement (édition du 22/01/10)
  Des sénateurs proposent la création d’une dotation globale de péréquation (édition du 12/03/10)
  Des viviers ministériels pour sélectionner le management supérieur de l’Etat (édition du 19/02/10)
  Deux missionnaires au chevet des finances départementales (édition du 05/02/10)
  Dexia supprimera 900 emplois en 2009 et ferme nombre d’activités à l'international (édition du 30/01/09)
  Didier Migaud continuera la réforme de la Cour des comptes (édition du 12/03/10)
  Difficultés de RFF pour stabiliser sa dette (édition du 12/07/10)
  Diversité : des classes préparatoires dans les IRA (édition du 05/06/09)
  Diversité et mobilité dans la haute fonction publique : une priorité pour le Président de la République (édition du 13/01/08)
  DOM : assemblée unique par référendum ou assemblée commune en 2014 (édition du 29/01/10)
  Droit d’évocation : le renforcement des pouvoirs du préfet de région précisé (édition du 27/08/10)
  Economies budgétaires: la méthode Fillon (édition du 18/06/10)
  Elections municipales : vers la fin du panachage dans les petites communes. (édition du 17/04/09)
  Emprunts structurés : 21 % de la dette des collectivités locales (édition du 07/12/09)
  Epidémie de grippe : mise en garde du syndicat des cadres hospitaliers (édition du 04/09/09)
  Equipements publics : la colère des élus locaux lyonnais (édition du 14/05/09)
  Éric Woerth fait un point d’étape sur la RGPP (édition du 09/12/08)
  Eric Woerth veut un Etat exemplaire dans ses délais de paiement (édition du 24/01/09)
  Evolution en vue pour l’Agence nationale des chèques-Vacances (édition du 5/09/08)
  Exit la clause générale de compétence, voici la "capacité d’initiative" (édition du 05/03/10)
  Extinction progressive des majorations des retraites outre-mer (édition du 25/09/08)
  Feuille de route chargée pour Nathalie Kosciusko-Morizet à l’économie numérique (édition du 15/01/09)
  Financement des lignes de transports franciliens : Gilles Carrez cherche encore dix milliards (édition du 26/06/09)
  Fonctionnaires : vers une réforme des indemnités de résidence et des primes pour enfants (édition du 04/06/10)
  Fortes oppositions à une réforme des cours d’assises (édition du 14/06/10)
  François Baroin, entre déficits publics et conséquences du report de la taxe carbone (édition du 26/03/10)
  François Fillon adopte une attitude budgétaire vertueuse (édition du 07/05/10)
  François Fillon confirme aux préfets l’organisation régionale des services déconcentrés autour de huit directions régionales
(édition du 6/04/08)
  François-Daniel Migeon, nouveau directeur général de la modernisation de l'État (édition du 29/11/07)
  Fréquentation en hausse dans les transports publics (édition du 03/11/08)
  Fusion annoncée du corps des trésoriers-payeurs généraux (TPG) et des directeurs de services fiscaux (édition du 24/11/08)
  Généralisation de la réforme de la naturalisation (édition du 18/06/10)
  Gestion des aéroports : l’Etat ne peut pas être juge et partie (édition du 05/03/10)
  Grève dans les tribunaux administratifs contre l’effacement progressif du rapporteur public (édition du 04/06/09)
  Grand Paris : François Fillon renoue avec les collectivités locales (édition du 02/10/09)
  Grand Paris : le discours de la méthode et 35 milliards à trouver (édition du 30/04/09)
  Grenelle 2 : le projet de loi adopté en commission sans consensus (édition du 09/04/10)
  Grenelle de l’environnement : une trentaine de mesures concrètes avant la fin octobre (édition du 13/07/07)
  Grève anti-RGPP dans les préfectures (édition du 12/10/08)
  Guichet unique pour la retraite des fonctionnaires de l’Etat (édition du 04/09/09)
  Hôpitaux militaires recherchent patients (édition du 18/12/09)
  Hervé Novelli : continuer à réduire les délais de paiement des collectivités publiques (édition du 03/11/08)
  Hypothèse de rapprochement pour Dexia Crédit local de France et la Banque postale (édition du 12/01/09)
  Il faut trouver 40 milliards pour le développement du très haut débit (édition du 11/09/09)
  Immobilier de l’État : priorité au remboursement de la dette (édition du 14/06/10)
  Investissements numériques : le mode d’emploi du grand emprunt (édition du 02/04/10)
  Jacques Pélissard sauve la charte des services publics (édition du 14/05/09)
  Jean-François Copé demande la fusion des départements et des régions (édition du 02/04/10)
  Jean-François Copé lance les "états généraux de la dépense publique" (édition du 12/03/09)
  Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale : "Des économies sur le train de vie de l'Etat s'imposent" (édition du 10/11/08)
  Jeux Olympiques : le succès des champions français employés dans le secteur public (édition du 1/09/08)
  L’État veut faciliter 30 000 contrats aidés en collectivités locales pour les jeunes (édition du 26/06/09)
  L’échéancier de réformes de la fin du quinquennat (édition du 07/05/10)
  L’A2S, Agence de sécurité sanitaire remplacera l’Afssa et l’Afsset (édition du 07/12/09)
  L’actualisation des bases de la fiscalité locale en chantier (édition du 19/03/10)
  L’ADF veut sécuriser le financement des dépenses sociales par la loi (édition du 27/08/10)
  L’Etat et les entreprises publiques vont commander 40 000 voitures électriques (édition du 18/09/09)
  L’Etat locataire veut renégocier ses loyers à la baisse (édition du 10/07/09)
  L’Etat renforce son management supérieur pour les directeurs d’administration centrale (édition du 18/12/09)
  L’inquiétude des petites villes sur la réforme territoriale (édition du 04/06/10)
  L'avis des Bâtiments de France pour les travaux en zone protégée est supprimé (édition du 19/06/09)
  L’Association du corps préfectoral exprime ses convictions (édition du 8/02/08)
  La baisse des effectifs dans la Fonction publique d'Etat a été plus forte que prévue (édition du 28/05/09)
  La Caisse des dépôts a perdu 1,5 milliard d'euros en 2008 (édition du 10/04/09)
  La centralisation des achats publics menace les PME (édition du 12/03/10)
  La CFDT dénonce "la crise de confiance des hauts fonctionnaires" (édition du 23/04/10)
  La Commission Attali reprend du service (édition du 26/02/10)
  La Commission Attali veut faire la pédagogie des réformes à accomplir (édition du 07/05/10)
  La commission Attali veut réduire le nombre de collectivités locales (édition du 2/11/07)
  La commission des finances du Sénat invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP » (édition du 24/11/08)
  La Commission européenne lance une consultation publique sur l’initiative citoyenne (édition du 13/11/09)
  La Commission Stiglitz prépare les nouveaux indicateurs sur la performance économique et le progrès social. (édition du 4/05/08)
  La Cour des comptes épingle le système Chorus (édition du 28/05/10)
  La Cour des comptes se veut l’aiguillon de la réforme de l'Etat (édition du 8/02/08)
  La création des métropoles fait débat (édition du 22/01/10)
  La DGA double ses dépenses pour l’urgence opérationnelle des forces armées (édition du 20/03/09)
  La DHOS devient la Direction générale de l’offre de soins (édition du 19/03/10)
  La DILA regroupera les Journaux officiels et la Documentation française (édition du 08/01/10)
  La Direction générale du Trésor remplace la DGTPE (édition du 19/03/10)
  La Fédération hospitalière de France dénonce l’offensive tarifaire des cliniques (édition du 10/07/09)
  La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) demande un plan de relance pour faire face à la crise (édition du 24/11/08)
  La feuille de route médico-sociale des Agences régionales de santé (édition du 05/03/10)
  La FHF dénonce les attaques contre l’hôpital public (édition du 27/02/09)
  La FHF dénonce « l'asphyxie financière programmée des hôpitaux » (édition du 16/07/08)
  La forte baisse de la consommation de carburant fragilise les finances des régions et départements (édition du 13/03/09)
  La méthode Fillon pour limiter les déficits publics (édition du 05/02/10)
  La mission Yahiel-Mounier pour réformer la formation des cadres hospitaliers (édition du 18/06/10)
  La Mutuelle Générale (Poste et Télécoms) va quitter la Mutualité Fonction Publique (édition du 14/09/08)
  La nouvelle carte judiciaire définitivement dessinée (édition du 24/02/08)
  La phase finale du Grenelle de l’environnement débouchera sur une vingtaine de mesures concrètes (édition du 19/10/07)
  La Poste bientôt société anonyme, avec des garanties de service public. (édition du 18/06/09)
  La Poste bientôt transformée en société anonyme, l'Etat étant actionnaire majoritaire

(édition du 5/09/08)
  La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics avant l’été 2009 (édition du 12/01/09)
  La réforme de l’ENA est entérinée (édition du 27/03/09)
  La réforme de la formation initiale des fonctionnaires sera prête pour la rentrée 2010 (édition du 22/05/09)
  La réforme de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) est lancée (édition du 02/10/09)
  La réforme des collectivités locales prend du retard (édition du 11/09/09)
  La réforme des préfectures effective au 1er janvier prochain (édition du 13/11/09)
  La réforme territoriale devant les sénateurs : amendements techniques et mise en garde politique (édition du 18/12/09)
  La rénovation urbaine est rattachée à la tutelle de Brice Hortefeux et Fadela Amara (édition du 20/03/09)
  La Réunion : le tram-train serait remplacé par une route (édition du 23/04/10)
  La refonte du système d’information financière de l’État prend du retard (édition du 26/01/09)
  La réorganisation prochaine des chambres régionales des comptes (CRC) inquiète les magistrats financiers
(édition du 9/03/08)
  La Société du Grand Paris, un EPIC doté d'immenses pouvoirs. (édition du 04/09/09)
  La Société de prises de participation de l'Etat (SPPE), outil de sauvetage des banques (édition du 12/10/08)
  Lancement de la révision des bases locatives commerciales (édition du 12/07/10)
  Lancement du premier GIP interrégional de France (édition du 1/09/08)
  Le "pécule" de sortie de la fonction publique ne fait pas recette (édition du 20/03/09)
  Le budget 2010 confirme l’évolution « zéro volume » des dépenses de l'Etat (édition du 02/10/09)
  Le calendrier de la réforme territoriale se précise (édition du 25/09/09)
  Le calendrier et la méthode Balladur pour la réforme territoriale (édition du 18/10/08)
  Le Comité Balladur a terminé sa phase d’auditions et prépare son pré-rapport (édition du 15/01/09)
  Le Conseil d’Etat pourra mobiliser de nouvelles formes d’expertise (édition du 26/02/10)
  Le conseil d'administration du CNRS a adopté la réforme de l’établissement (édition du 30/11/08)
  Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) ouvre concrètement le chantier de la réforme de l’Etat (édition du 14/12/07)
  Le Conseil interministériel à la ville privilégie l’action interministérielle (édition du 30/06/08)
  Le Défenseur des droits va rassembler plusieurs instances de médiation (édition du 18/09/09)
  Le DMP (Dossier médical personnel) prend du retard
(édition du 15/11/07)
  Le gouvernement ne relâche pas le soutien aux PPP (édition du 25/09/09)
  Le Gouvernement veut boucler la réforme territoriale au plus vite (édition du 14/05/10)
  Le gouvernement veut développer l’assurance complémentaire dépendance (édition du 18/03/10)
  Le gouvernement veut instituer de nouvelles relations avec les associations (édition du 18/12/09)
  Le gouvernement veut renforcer l’indépendance de la statistique publique (édition du 12/06/09)
  Le Grenelle de l’environnement nécessitera 60 milliards d'euros pour l’immobilier de l’Etat et des collectivités locales (édition du 17/11/08)
  Le Médiateur de la République veut corriger les inégalités pour les fonctionnaires liés par un PACS (édition du 27/02/09)
  Le management "collégial" préfectoral expliqué par Brice Hortefeux (édition du 05/03/10)
  Le Medef part en guerre contre la taxe locale sur la publicité extérieure (édition du 19/02/10)
  Le ministère de la Défense regroupera plus de 10 000 agents sur un seul site (édition du 02/04/09)
  Le ministère de la Défense se veut exemplaire pour le développement durable (édition du 11/09/09)
  Le mode d'élection des conseillers territoriaux fait débat (édition du 07/12/09)
  Le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux en débat (édition du 15/01/10)
  Le Mouvement HLM va lancer des états généraux du logement en 2010 (édition du 10/07/09)
  Le Plan Administration exemplaire est lancé (édition du 15/12/08)
  Le plan bâtiment du Grenelle de l’environnement aura un pilotage spécifique (édition du 26/01/09)
  Le plan de réforme du CNRS prévoit la création d’instituts thématiques (édition du 16/06/08)
  Le préfet de la région Ile-de-France trace les contours du Grand Paris avec la création d’une communauté métropolitaine (édition du 13/02/09)
  Le Premier ministre réaffirme la priorité donnée à l’équilibre budgétaire.

(édition du 27/01/08)
  Le Président de la République appelle à une révolution managériale de l’hôpital public (édition du 19/10/07)
  Le programme des cent premiers jours du gouvernement Fillon. (édition du 17/05/07)
  Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires introduit la « flexi-sécuité » des parcours professionnels dans les fonctions publiques (édition du 24/03/08)
  Le rachat de journées RTT bientôt facilité pour les fonctionnaires (édition du 10/04/09)
  Le revirement gouvernemental sur les suppressions d’emploi à l’université crée un précédent. (édition du 27/02/09)
  Le Sénat enterre la réforme hospitalière issue du rapport Larcher (édition du 15/05/09)
  Le Sénat va réviser la gouvernance hospitalière (édition du 30/04/09)
  Le seuil des enquêtes publiques sera bien relevé à 3,7 millions d'euros (édition du 26/06/09)
  Le statut d’autoentrepreneur bientôt ouvert aux fonctionnaires

(édition du 06/02/09)
  Les économies de fonctionnement au cœur de la 2ème phase de la RGPP (édition du 10/12/09)
  Les équipements sportifs, victime collatérale de la réforme territoriale (édition du 02/11/09)
  Les 10 507 chantiers de la FNTP, département par département, pour relancer les travaux publics (édition du 12/03/09)
  Les 100 propositions des fonctionnaires et usagers pour réformer la fonction publique (édition du 9/03/08)
  Les 26 directeurs des agences régionales de santé sont nommés (édition du 02/10/09)
  Les administrations centrales visées par les nouvelles mesures de la RGPP (édition du 28/06/10)
  Les agents de l'Insee mobilisés contre le projet de délocalisation à Metz (édition du 14/09/08)
  Les agents de la DGCCRF ne veulent pas dépendre des préfets (édition du 27/03/09)
  Les associations sociales dénoncent la logique de mise en concurrence (édition du 06/03/09)
  Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont voté leur réforme (édition du 17/04/09)
  Les chambres de commerce et d’industrie continuent leur mutation (édition du 16/07/08)
  Les conseillers territoriaux pourraient envenimer la campagne présidentielle de 2012 (édition du 12/07/10)
  Les conseils généraux exsangues pour leurs budgets 2010 (édition du 08/01/10)
  Les départements veulent poser une question prioritaire de constitutionnalité (édition du 09/04/10)
  Les députés déplorent de nombreuses incertitudes sur la réorganisation du ministère de la Défense (édition du 13/02/09)
  Les députés renforcent leurs moyens de contrôle des politiques publiques (édition du 29/01/10)
  Les députés enquêtent sur la nouvelle méthode de recensement de la population (édition du 19/09/08)
  Les députés UMP vont lancer les Etats généraux de la dépense publique (édition du 26/10/08)
  Les DIR regroupées demain au sein d'un opérateur routier national ? (édition du 10/12/09)
  Les directeurs d’hôpital attentifs au volet réglementaire de la loi Bachelot (édition du 09/10/09)
  Les emprunts toxiques empoisonnent Dexia et Merrill Lynch en Italie (édition du 12/02/10)
  Les Français originaires d’outre-mer seront associés aux état généraux de l’outre-mer (édition du 20/03/09)
  Les fusions de tribunaux de la Sécurité sociale sont reportées (édition du 12/06/09)
  Les gendarmes vont élire des représentants du personnel (édition du 27/08/10)
  Les hôpitaux publics défendent leur gestion et leurs obligations de santé publique (édition du 16/10/09)
  Les innovations de l’architecture gouvernementale (édition du 25/06/09)
  Les magistrats des chambres régionales des comptes craignent leur effacement (édition du 26/10/09)
  Les Maires de Grandes Villes identifient 12 priorités dans leur Manifeste pour une ville durable et solidaire (édition du 27/01/08)
  Les maires de grandes villes veulent peser sur l’évolution des CHU (édition du 27/09/08)
  Les maires de petites villes vont attaquer le nouveau décret sur la carte judiciaire. (édition du 24/11/08)
  Les maires des petites villes demandent un "bouclier de service public" (édition du 23/03/07)
  Les mesures du plan de relance : faciliter l’investissement public (édition du 09/12/08)
  Les militaires ne veulent pas voir le renseignement leur échapper (édition du 14/09/08)
  Les niches fiscales passées au rabot budgétaire ? (édition du 04/06/10)
  Les présidents de région demandent le report de la réforme territoriale (édition du 26/03/10)
  Les préfets de région chargés d’accélérer les grands travaux (édition du 15/12/08)
  Les propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen (édition du 18/05/08)
  Les sénateurs détricotent le mode d’élection des conseillers territoriaux (édition du 19/02/10)
  Les sénateurs ont sensiblement remanié la réforme des collectivités (édition du 05/02/10)
  Les sénateurs très critiques sur la régionalisation des CCI (édition du 28/05/10)
  Les sénateurs demandent des comptes sur la modernisation de Bercy (édition du 2/11/07)
  Les sénateurs jugent insuffisants le budget de l’immigration pour 2009 (édition du 17/11/08)
  Les syndicats dénoncent l’application des réformes à la DGFiP (édition du 09/04/10)
  Les trois grandes mutuelles de fonctionnaires, MGEN, MNT et MNH renforcent leur convergence

(édition du 5/06/08)
  Lettre de mission pour recentrer les CHU sur l'excellence et la recherche médicale (édition du 02/12/08)
  Matignon dément la fermeture de 10 % des brigades de gendarmerie d’ici trois ans
(édition du 05/10/08)
  Michel Barnier interpellé sur les services sociaux d'intérêt général (édition du 15/01/10)
  Michel Mercier demande un contrat pluriannuel de présence postale territoriale (édition du 09/04/10)
  Michèle Alliot-Marie inaugure les sous-préfectures sans sous-préfet (édition du 19/09/08)
  Mise en place d’une mission d’observation de l’emploi public dans les territoires (édition du 18/10/08)
  Mission d’accompagnement avant fermeture de blocs opératoires (édition du 27/08/10)
  Mobilisation autour de l’installation de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité (édition du 16/04/10)
  Nicolas Sarkozy annonce un relèvement prochain des seuils des marchés publics (édition du 02/12/08)
  Nicolas Sarkozy livre sa méthode pour la réforme territoriale (édition du 26/10/09)
  Nicolas Sarkozy relance la révision des bases locatives pour la taxe d’habitation (édition du 18/09/09)
  Nicolas Sarkozy souhaite des primes d’intéressement pour les agents hospitaliers (édition du 19/09/08)
  Nicolas Sarkozy veut donner des marges de manœuvre aux préfets pour l’organisation territoriale des services publics (édition du 20/04/08)
  Nombre de fonctionnaires : Eric Woerth persiste et signe (édition du 22/01/10)
  Nomination de François Pérol : le "mémoire" Sapin-Montebourg adressé à la Commission de déontologie. (édition du 06/03/09)
  Nouveau classement des ambassades et création d’une agence pour l’action culturelle extérieure. (édition du 02/04/09)
  Nouveau train de délocalisations au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable (édition du 27/10/08)
  Nouvelle étape vers la création de l’agence de financement des collectivités locales (édition du 23/04/10)
  Nouvelle organisation pour les services de l’État en Ile-de-France (édition du 28/06/10)
  Nouvelle série de mesures du Conseil de modernisation des politiques publiques (édition du 6/04/08)
  Nouvelle tranche du plan Hôpital 2012 : promesses d'équilibre entre régions (édition du 12/02/10)
  Nouvelles propositions des Maires de Grandes Villes pour les futures métropoles (édition du 26/02/10)
  Nouvelles règles de réduction des dépenses en parallèle du grand emprunt (édition du 13/11/09)
  Objectif de réduction de 10 % des dépenses d'intervention de l'État en trois ans (édition du 14/05/10)
  Objectif zéro déficit en 2012 pour les hôpitaux (édition du 15/01/10)
  Pôle emploi fait appel aux cabinets privés pour 320 000 chômeurs (édition du 02/04/09)
  Pas de retour à l’équilibre budgétaire avant 2014 (édition du 15/12/08)
  Philippe Séguin confirme la fin programmée des chambres régionales des comptes (édition du 30/01/09)
  Plaidoyer et campagne de communication pour les hôpitaux publics (édition du 14/05/10)
  Plan de relance : forte réactivité des opérateurs publics (édition du 08/10/09)
  Plan de relance : l'Etat apporte sa garantie au PPP tram-train de la Réunion (édition du 12/06/09)
  Plan Hôpital 2012 : 250 projets de modernisation d’établissements hospitaliers sélectionnés (édition du 18/10/08)
  Plein succès pour la première émission obligataire des CHU (édition du 19/06/09)
  Plus 7 500 agents du ministère de la Défense délocalisés en province (édition du 18/09/09)
  Polémique sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires (édition du 05/02/10)
  Politique volontariste de transports urbains : ça marche (édition du 26/10/09)
  Pompiers et Samu entérinent le référentiel commun des secours à personne et d'aide médicale d’urgence (édition du 05/10/08)
  Préparation de la loi de finances pour 2010 : audits sur les opérateurs de l’Etat (édition du 22/05/09)
  Première baisse sensible du déficit de l’État (édition du 14/06/10)
  Première orientation des agences régionales de santé (édition du 02/04/10)
  Premier mise sous administration provisoire d’un hôpital déficitaire (édition du 12/10/08)
  Premières mises en œuvre des "primes de fonctions et de résultats" dans la fonction publique d’Etat (édition du 03/11/08)
  Présentation du schéma de fusion complète des Impôts et de la Comptabilité publique (édition du 5/10/07)
  Présidence du Sénat : demandez les programmes (édition du 19/09/08)
  Profondes évolutions pour les retraites des fonctionnaires (édition du 18/06/10)
  Quatre groupes de travail et un rapport à venir sur les déficits publics (édition du 29/01/10)
  Réactions positives au discours présidentiel en faveur des territoires ruraux (édition du 12/02/10)
  Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la méthode Fillon (édition du 27/11/09)
  Réforme de la procédure pénale : une version light pour l’an prochain ? (édition du 14/05/10)
  Réforme des armées : des députés appellent à la "vigilance" (édition du 23/04/10)
  Réforme des CCI : la tentation des chambres métropolitaines (édition du 11/09/09)
  Réforme des collectivités locales : François Fillon prend ses distances avec la suppression de la clause de compétence générale. (édition du 22/05/09)
  Réforme des collectivités locales : Pierre Mauroy et Jean-Pierre Raffarin font entendre leurs différences (édition du 26/01/09)
  Réforme des collectivités territoriales: concertation mal engagée avec les associations d’élus (édition du 17/04/09)
  Réforme du contrôle pour les opérateurs de l’Etat (édition du 30/01/09)
  Réforme hospitalière : les directeurs d’hôpital en appellent à Nicolas Sarkozy (édition du 24/04/09)
  Réforme territoriale et taxe professionnelle : la logique comptable du gouvernement (édition du 16/10/09)
  Rapport Balladur : Nicolas Sarkozy place la réforme dans le calendrier des élections de 2010.
Claudy Lebreton et les départements préparent la résistance.
(édition du 06/03/09)
  Recomposition du paysage mutualiste de la fonction publique (édition du 02/04/09)
  Réduction de moitié de l’appareil de formation de la Gendarmerie (édition du 18/10/08)
  Référendum le 29 mars prochain pour créer un nouveau département français (édition du 12/03/09)
  Réforme constitutionnelle : l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’Etat (édition du 24/03/08)
  Réforme de l’IRCANTEC : les médecins hospitaliers sont les premiers concernés. (édition du 5/09/08)
  Réforme de la carte judiciaire : préfets et chefs de cour d’appel pilotent la concertation (édition du 07/09/07)
  Réforme de la justice administrative : le commissaire du gouvernement, prend le nom de rapporteur public (édition du 15/01/09)
  Réforme des armées : le nombre de bases de défense sera ramené à 51 (édition du 21/05/10)
  Réforme des collectivités territoriales : les vœux de Nicolas Sarkozy (édition du 11/01/09)
  Réforme des départements et régions : la méthode Copé et Dominique Perben, chef de file (édition du 06/10/08)
  Réforme du Quai d’Orsay : Bernard Kouchner veut davantage d’interministériel dans les ambassades (édition du 31/08/08)
  Réforme en vue pour l'hospitalisation psychiatrique (édition du 09/12/08)
  Réforme prochaine des congés bonifiés des fonctionnaires originaires d’outre-mer (édition du 15/12/08)
  Relance : les entreprises publiques ont déjà payé 30 % des travaux (édition du 04/09/09)
  Relance du DMP, Dossier médical personnel, et interopérabilité des systèmes d’information (édition du 27/11/09)
  Relance massive de ventes du parc immobilier de l’État (édition du 30/04/10)
  Réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture : les responsables des préfigurations sont nommés. (édition du 18/05/08)
  Réorganisation de l’administration de l’équipement, transports et logement. (édition du 14/12/07)
  Réorganisation de la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat) (édition du 4/05/08)
  Réorganisation des CCI : un nouveau rôle pivot pour les chambres régionales (édition du 12/10/08)
  Retour de la DATAR et lancement du plan « Territoires 2040 » (édition du 08/10/09)
  Retraites : pas de couperet pour les mères fonctionnaires (édition du 03/09/10)
  Retraites des parents fonctionnaires: le sénateur Domeizel demande un report de date (édition du 28/06/10)
  Revirement gouvernemental sur les décisions post-tempête Xynthia. (édition du 16/04/10)
  RFF s’engage dans le développement du fret ferroviaire (édition du 16/10/09)
  Risques de renationalisation des politiques régionales européennes (édition du 26/10/09)
  Roselyne Bachelot désamorce la fronde des élèves infirmiers en promettant des revalorisations statutaires. (édition du 04/06/09)
  Roselyne Bachelot mise sur la nouvelle gouvernance de l’hôpital public (édition du 27/03/09)
  Roselyne Bachelot remobilise l’EPRUS (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (édition du 15/01/09)
  Satisfecit gouvernemental sur l’avancée de la RGPP malgré les retards (édition du 22/05/09)
  Satisfecit sur l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (édition du 28/06/10)
  Service civique : recruter 10 % d’une classe d’âge d’ici 2012 (édition du 06/11/09)
  Simplification des procédures d’enquêtes publiques au nom de la relance ? (édition du 14/05/09)
  Six mois pour réussir le Grenelle de l’insertion. (édition du 30/11/07)
  Solution en vue pour supprimer l’article 89 sur le financement des écoles privées (édition du 17/11/08)
  SPECIAL RAPPORT BALLADUR : une réforme mort-née. Trop de risques politiques.
(édition du 27/02/09)
  Statut d’EPIC de la SNCF : "le sujet est clos" (édition du 04/06/10)
  Suite des états généraux de l’outre-mer : référendum prochain en Guyane et Martinique (édition du 08/10/09)
  Suppression de la taxe professionnelle :
les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale
(édition du 08/02/09)
  Suppressions de poste dans les hôpitaux parisiens pour équilibre budgétaire en 2012 (édition du 29/01/10)
  Téléphonie mobile, assurances : La Poste confirme sa diversification (édition du 03/09/10)
  Taxe professionnelle : en route vers une cotisation minimale nationale (édition du 28/05/09)
  Taxe professionnelle : front uni des associations d’élus contre la suppression et promesse gouvernementale pour une compensation intégrale (édition du 20/02/09)
  Taxe professionnelle : le patronat et associations d’élus affûtent leurs arguments (édition du 23/04/09)
  Toilettage des grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie B (édition du 17/04/09)
  Troisième bilan d'étape de la RGPP : satisfecit gouvernemental (édition du 19/02/10)
  Troisième conseil de modernisation des politiques publiques :
Les fondations du projet « Service public 2012 »
(édition du 16/06/08)
  Trop d’erreurs. La Cour des comptes refuse de certifier les comptes retraites de la Sécu. (édition du 03/07/09)
  Trop plein législatif au Parlement jusqu’à la mi-juillet (édition du 30/04/10)
  Un établissement public ou une société à capitaux publics pour piloter les projets du Grand Paris (édition du 03/07/09)
  Un contrat de performance pour remettre RFF sur les rails (édition du 04/11/08)
  Un Groupement d’intérêt public (GIP) pour piloter le futur service civique (édition du 22/01/10)
  Un nouveau projet de loi sur la dépendance en 2010 (édition du 29/05/09)
  Un projet de loi pour faciliter le recours aux PPP (édition du 24/02/08)
  Un tiers des officiers de l'armée de terre favorables à des syndicats de militaires (édition du 27/11/09)
  Un tiers des postes de préfets ne seront plus réservés aux sous-préfets et aux administrateurs civils (édition du 20/02/09)
  Une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique (édition du 09/12/08)
  Une loi organique fixera durablement la nouvelle organisation gouvernementale (édition du 17/05/07)
  Une nouvelle commission Balladur ? Après la réforme constitutionnelle, celle des collectivités locales (édition du 27/09/08)
  Une nouvelle journée de solidarité pour financer la dépendance ? (édition du 28/05/10)
  Une nouvelle préfecture créée aux Antilles. (édition du 03/07/09)
  Une réforme en profondeur des élections prud’homales est programmée (édition du 26/02/10)
  Vers la fin des chambres régionales des comptes (édition du 02/11/09)
  Vers la suppression du classement de sortie de l’ENA accompagnée d'une réforme de la scolarité (édition du 25/09/08)
  Vers un statut renforcé pour les pompiers volontaires (édition du 14/06/10)
  Vidéo-protection : 60 000 caméras sur la voie publique avant fin 2009 (édition du 20/02/09)


 
   



© 2007 La lettre du secteur public - Présentation  - Liens utiles  - Mentions légales  - Conditions d'utilisation  - Contact  -