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Questions à ...

Paru dans l'édition de la LSP n°1 du 9 au 22 mars 2007

Bertrand de Quatrebarbes, directeur de France Qualité Publique

Quels sont les objectifs du réseau France Qualité Publique ?

France Qualité Publique a pour mission de promouvoir la qualité des services publics à travers des groupes d’échanges sur des thèmes d’intérêt commun comme la satisfaction et la participation des usagers, l’accueil, l’évaluation, la qualité de l’e-administration, la formation des dirigeants au management de l’amélioration continue... Ses adhérents sont des collectivités locales, des ministères, des organismes publics, des associations d’agents, des syndicats, des personnalités. France Qualité Publique, c’est aussi un site Internet avec un bulletin d’information adressé à 28 000 personnes.

France Qualité Publique a suscité la création d’observatoires territoriaux de la Qualité publique. De quoi s’agit-il ?

Ce sont 23 réseaux organisés aux niveaux régional et/ ou local, généralistes comme Rhône-Alpes-Qualité-Publique ou sectoriels comme des Réseaux Qualité Santé en Nord-Pas-de-Calais ou Limousin, Qualité TIC en Ile-de-France ou Qualité en recherche en Languedoc-Roussillon. Ils réalisent des échanges mais aussi des enquêtes, des formations communes… et font des propositions.

France Qualité Publique vient de publier un guide sur l’évaluation de la qualité et de la performance. Comment progresser sur ce thème ?

Il faut, sur un domaine précis, identifier les fonctions d’un service (ce à quoi il doit servir pour répondre aux besoins de ses destinataires), ses indicateurs de mesure et regarder s’il y a des écarts entre les résultats, perçus et les attentes. Pour ces écarts, rechercher leurs conséquences, leurs causes et les pistes d’améliorations. Si possible concevoir un dispositif d’évaluation pour l’organisme qui permette de suivre les résultats mais aussi la bonne mise en œuvre des activités en fonction des points à risques. Ce guide propose des points de vue d’acteurs, une méthodologie détaillée, 19 fiches techniques, 23 outils illustrés par 52 exemples. Il est disponible à la Documentation française.

www.qualite-publique.org

...Anne-Marie Ducroux, consultante, première présidente du Conseil national de développement durable :
« Organiser des processus d'écoute permanents, des chambres d’échos de la société »

(édition du 21/09/07)

…Jean-Michel Fourgous, député-maire d’Elancourt : « Un office d’évaluation et de contrôle pour que le Parlement ait réellement les moyens de contrôler la dépense publique » (édition du 23/08/07)

Abdoulaye SENE, président du Global Local Forum, député sénégalais :

«Le dialogue des territoires ouvre de nouvelles voies pour le développement»
(édition du 10/09/09)

Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales.

Réforme de la taxe professionnelle : «Il n’y aura aucune perte de recettes pour les collectivités locales»
(édition du 05/06/09)

Alain MAURICE, maire de Valence.
Conséquence de l’autonomie des universités : « le risque du recentrage » (édition du 04/12/09)

Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France :
«Nous avons très mal vécu le pilonnage calomnieux contre les régions» (édition du 09/04/10)

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France: «les collectivités locales représentent 73 % des investissements publics et seulement 11% de la dette» (édition du 10/07/09)

André MARCON, vice-président du Conseil économique, social et environnemental :
« Il faut faire pour la couverture numérique des territoires ce qu’on a fait autrefois pour l’électrification » (édition du 13/02/09)

André Rossinot, secrétaire général de l’Association des Maires de Grandes Villes, maire de Nancy : «Pour les maires la santé est un sujet prioritaire» (édition du 27/01/10)

André Flajolet, député du Pas-de-Calais (UMP) :
« Réunir sur un territoire de proximité tous les acteurs de la prévention, des soins, de l'environnement à la santé »

(édition du 4/05/08)

Annick GIRARDIN, députée (PRG) de Saint-Pierre-et-Miquelon :
« Nous sommes les oubliés de la République » (édition du 27/03/09)

Annie DAVID, sénatrice de l’Isère.

Harcèlement moral :
« Il est temps que l'État se montre exemplaire » (édition du 21/05/10)

Antoine Durrleman, Directeur de l’ENA, membre du bureau du Club de la décision publique : « Une formation pour repenser l’action publique » (édition du 01/06/07)

Arnaud TEYSSIER, président de l’Association des anciens élèves de l’ENA :

«Philippe Séguin était un homme qui emportait l’adhésion» (édition du 07/01/10)

Arnaud Teyssier, président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (AAEENA) :
"Une manifestation pérenne chaque année à Strasbourg sur le management public" (édition du 23/03/07)

Axel PARKHOUSE, président du Groupe ARTHUR HUNT: « 85% des hauts fonctionnaires approuvent la RGPP mais 65% critiquent la gouvernance de la réforme » (édition du 25/11/09)

Benoît Leclercq, directeur général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

« Nous allons pousser la déconcentration des pôles médicaux, avec une délégation plus forte et plus de responsabilité »
(édition du 06/02/09)

Bernard Derosier, député, Président du conseil général du Nord, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
« Nous devons renforcer la coordination entre les trois conseils supérieurs de fonction publique »

(édition du 13/01/08)

Bertrand de QUATREBARBES, directeur de France Qualité Publique:
«L’administration doit consolider sa culture de la qualité» (édition du 26/02/10)

Bertrand Pancher, député de la Meuse:
«La réforme du CESE, nouvelle étape pour la démocratie environnementale» (édition du 16/04/10)

Charles-Eric LEMAIGNEN, président de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire.

Taxe professionnelle : «il fallait faire cette réforme» (édition du 14/01/10)

Christian Brodhag, Délégué interministériel au Développement durable : "Guider et soutenir les acheteurs publics dans leur démarche"
(édition du 06/04/07)

Christian DEMUYNCK,

Sénateur maire de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)

Service civique : « donner le goût de l’intérêt général et de la citoyenneté » (édition du 28/05/10)

Claude EVIN, président de la FHF (Fédération hospitalière de France): «Le ratio moyen de 0,3, en personnels soignants par personne âgée, est très insuffisant» (édition du 02/04/09)

Claude PERNÈS, député maire de Rosny-sous-Bois, président de l’Association des Maires d’Île-de-France :

« Il faut donner aux maires l’envie d’être des maires bâtisseurs. »
(édition du 28/05/09)

Daniel Canepa, Président de l’Association du corps préfectoral, préfet de la région Ile de France :

« Faire face au départ en retraite de 50 % des préfets d’ici cinq ans »
(édition du 05/12/08)

Daniel LEBEGUE, Président de TI France.
Lobbying : « Les règles que nous proposons concernent tant les lobbyistes que les décideurs publics » (édition du 27/02/09)

Daniel TARDY, membre du Conseil économique, social et environnemental.

Infrastructures de transports : « La France ne peut pas vivre sur les acquis du siècle dernier »
(édition du 24/09/09)

Didier Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale à l’AFNOR:
«La norme ISO 26 000 va replacer l'homme au centre des débats» (édition du 03/07/09)

Dominique LEGRAND, Président de l’AN2V (Association nationale des villes vidéosurveillées) : «La vidéosurveillance est un excellent outil pour gérer l’espace urbain» (édition du 10/04/09)

Dominique MEGARD, déléguée générale de Cap’Com.
Marchés publics de communication : «restaurer la confiance et la performance» (édition du 12/06/09)

Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY, conseillère auprès du ministre de l’Ecologie (MEEDDAT) :
« Face au risque de pandémie, les organisations qui ont adopté leur plan de continuité d’activité ont gagné en crédibilité »
(édition du 15/05/09)

Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY, coordonnatrice ministérielle pour la pandémie grippale au MEEDAT, spécialiste de l’évaluation des risques et de la gestion de crise (édition du 14/05/09)

Edgar MORIN, sociologue :
«Susciter des voies réformatrices interdépendantes capables de saisir la complexité» (édition du 15/10/09)

Eric Ciotti, député, président du conseil général des Alpes-Maritimes :
«La crise nous oblige à changer de manière drastique nos comportements»

(édition du 21/05/09)

Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique : «L’administration de demain prendra davantage en compte les besoins individuels des usagers» (édition du 11/03/10)

Fadila MEHAL, présidente des Marianne de la Diversité :
«Les postes de responsabilité dans les fonctions publiques ne reflètent pas assez la diversité» (édition du 24/04/09)

Frédéric GILLI, économiste et géographe, professeur à Sciences-Po.

Grand Paris : «Le modèle de Dubaï contre la vision métropolitaine»
(édition du 22/01/10)

François DELUGA, député de la Gironde, Président du CNFPT :

«L’INET au cœur d’un réseau d’expertise territoriale» (édition du 27/06/10)

François DELUGA, député maire du Teich (Gironde), président du CNFPT: «Avoir une formation adaptée, de qualité, c’est défendre le statut de la fonction publique territoriale» (édition du 17/04/09)

Franco Bassanini, ancien ministre de la Fonction Publique et sénateur, Italie : « pour réformer, il faut s’appuyer sur des leaders-agents du changement » (édition du 29/06/07)

Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France, sénateur maire de Lyon :

« Pour la réforme des collectivités locales, il faut une loi qui nous donne plus de souplesse »
(édition du 30/01/09)

Gilles CARREZ, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, député maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)

« Il faut une pédagogie de la dette »
(édition du 20/03/09)

Hamou BOUAKKAZ, Adjoint au Maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative:
«La démocratie locale doit fonctionner de l’immeuble à la métropole» (édition du 17/06/10)

Hervé Novelli, député d’Indre-et-Loire :
"Mon ambition est d’écarter un certain nombre d’obstacles au développement des PPP" (édition du 04/05/07)

Jean GIRARDON, Professeur à l’Université Paris IV-Sorbonne, président d’une association départementale de maires :

« La prise de conscience environnementale provoque une révolution de la gouvernance locale » (édition du 09/07/10)

Jean-Chistophe Baudouin, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France :
«face à la crise, agir dans l’urgence mais penser toujours le long terme» (édition du 26/06/09)

Jean-Christophe Baudouin, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) :
« incarner la vitalité des territoires dans le cadre du service public » (édition du 30/06/08)

Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, vice-président de la région Languedoc-Roussillon :
« pour les transports publics, pensons d’abord à la rentabilité sociale »
(édition du 15/06/08)

Jean-François de Caffarelli, Directeur du FIPHFP.

L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : «Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche» (édition du 11/02/10)

Jean-Jacques LANDROT, membre du directoire du Conseil des investisseurs français en Afrique: «le développement, c’est l’osmose entre l’Etat de droit et un secteur privé dynamique» (édition du 29/10/09)

Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales :

«De nouvelles formes d’entreprises publiques locales doivent se développer»
(édition du 09/10/09)

Jean-Louis Sanchez, Délégué général de l’ODAS :
« Cohésion sociale et décentralisation : clarifier les rôles pour mieux agir ensemble » (édition du 15/06/07)

Jean-Luc Bœuf, directeur général des services du conseil régional de Franche-Comté, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris : « Couplons l’intercommunalité et le conseil général en faisant du département le conseil des communautés »

(édition du 7/02/08)

Jean-Luc Chassaniol, président de l’Association des directeurs d’hôpital :
« Il faut généraliser les communautés hospitalières de territoire dans un délai de 24 mois » (édition du 24/01/09)

Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République:
«Il ne faut pas que le vote de la loi donne l’illusion de l’application de la loi» (édition du 02/04/10)

Jean-Pierre GIRAN, député du Var, Président des Parcs Nationaux de France :
«On est aujourd’hui en pleine rénovation des parcs nationaux»
(édition du 02/09/10)

Jean-Pierre Moreau, président général de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) :

« La MGEN, la MNT et la MGET ont trouvé ensemble la solution de couverture la plus large possible pour les agents des départements et des régions. »

(édition du 23/11/08)

Louis Schweitzer, Président de la HALDE : "les autorités publiques doivent être exemplaires" (édition du 20/04/07)

Marc CENSI, président d’ETD (Entreprises Territoires et Développement), fondateur de l’ADCF. Intercommunalité : « il faut faire confiance aux élus locaux » (édition du 02/10/09)

Marc CHABERT, président du Syndicat des juridictions financières :

« La réforme des chambres régionales des comptes va affaiblir le contrôle local des finances publiques »
(édition du 12/03/09)

Marc-Philippe DAUBRESSE, député maire de Lambersart*.
Réforme territoriale : «fusionnons les services des départements et de la région» (édition du 05/02/10)

Marie-Christine COISNE-ROQUETTE, présidente de la commission fiscalité du MEDEF.
Suppression de la taxe professionnelle : « Le lien strictement fiscal entre les entreprises et les territoires n’est pas indispensable »
(édition du 20/02/09)

Mario Angel Elipe, sous-directeur général de la régulation de la mobilité, Ville de Madrid :
«La dépénalisation-décentralisation du stationnement a prouvé son efficacité» (édition du 19/06/09)

Martial PASSI, président de la Fédération des entreprises publiques locales.
Les SPL : "Les atouts d’une gestion privée et des valeurs publiques liées à l’intérêt général" (édition du 25/03/10)

Martin Malvy, ancien ministre du Budget, président de l’Association des petites villes de France :
« la réforme de la carte judiciaire ne se fonde sur aucune étude d’impact ni en terme de qualité de la justice rendue, ni même en terme de coût »
(édition du 19/10/07)

Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées, porte-parole de l’Association des régions de France :

«On est en train de couper les ailes des régions» (édition du 04/06/10)

Michel Bouvier, Professeur à Paris1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP:

«N'abandonnons pas les voies gestionnaire et politique de la bonne gouvernance financière publique»
(édition du 30/04/09)

Michel Bouvier, professeur à Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques, président de FONDAFIP (www.fondafip.org):
«Il faut mettre de la cohérence dans notre système financier public» (édition du 07/05/10)

Michel Destot, député maire de Grenoble :
« Oui à la création d’un indice de développement durable des villes » (édition du 07/09/07)

Michel DESTOT, président de l’Association des Maires de grandes villes de France, maire de Grenoble.

«70 % des mesures décidées au Sommet de Copenhague dépendront des autorités locales»
(édition du 10/12/09)

Michel DESTOT, président de l'Association des maires des grandes villes de France, député-maire de Grenoble :

« Il faut une définition plus qualitative que quantitative pour les futures métropoles »
(édition du 17/09/09)

Michel Sapin, ancien ministre, député maire d'Argenton-sur-Creuse :
« Notre grand partenaire qu'est l'Etat n'a pas de programmation budgétaire, il vit dans l'urgence budgétaire » (édition du 9/06/08)

Michel Vauzelle, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

« La charte des services publics créerait un droit positif nouveau pour tous les citoyens »
(édition du 02/09/09)

Nicolas Lefebvre, président de la Commission communication de la Fédération des EPL, directeur général de la SETE :

« Mieux faire connaître les entreprises publiques locales » (édition du 14/05/10)

Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France :
« Un nouvel instrument de financement pour les collectivités en 2009 « (édition du 15/12/08)

Ousmane Sy, ancien ministre malien, président de l’Institut africain de la gouvernance :

«Le local est l’avenir de l’Afrique»
(édition du 17/12/09)

Patrick Artus
Membre du Conseil d’analyse économique, Directeur de la recherche et des études à Natixis : « La bonne dépense publique fabrique de la croissance durable »

(édition du 5/10/07)

Patrick Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées : « Il faut une feuille de route claire pour le FIPHFP » (édition du 13/07/07)

Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France :

« Le gouvernement a laissé pourrir la situation »

(édition du 01/12/08)

Philippe LAURENT, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des Maires de France (AMF) : « La question de la fiscalité locale est devenue centrale »
(édition du 06/03/09)

Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-président de Ville et banlieue : « Les maires ne veulent pas être les supplétifs d’un Etat qui ne tient plus ses troupes »

(édition du 15/11/07)

Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie :

« Ne résumons pas la vie sociale des gens du voyage aux problèmes du stationnement » (édition du 26/08/10)

Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur, Président de Lille Métropole :
« Faisons confiance aux élus locaux pour rationaliser leurs dépenses là où une injonction venue du sommet de l’Etat s’avèrerait inefficace » (édition du 30/11/07)

Pierre Van de Vyver, Délégué général de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) : « Les propositions de l’initiative portée par l’IGD sur les PPP sont reprises par l’ensemble des acteurs»

(édition du 2/11/07)

Professeur Jean-Bernard Auby,
Directeur de la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public à Sciences Po:
«La démocratie administrative impose un changement de culture» (édition du 18/03/10)

Questions à Clarisse Reille, présidente de l’association Grandes Ecoles au féminin (GEF)

Parité hommes-femmes : «L’Etat demande des évolutions aux entreprises qu’il doit s’appliquer à lui-même» (édition du 18/02/10)

Questions à Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie:

«Le Grenelle II, c’est la législation de tous les records» (édition du 30/04/10)

Questions à
Marc Chabert, président du Syndicat des juridictions financières :
« L’évolution des CRC n’a de sens que dans une reforme d’ensemble » (édition du 24/03/08)

Questions à Michel DESTOT, Président de l’ AMGVF (Association des Maires de Grandes Villes de France), député-maire de Grenoble : « la nécessaire prise en compte du fait urbain dans les politiques publiques »

(édition du 10/03/08)

Questions à Anne BREVILLE, avocate spécialisée, auteur du livre Les contrats de partenariat public-privé : « Les PPP restent des modes contractuels trop méconnus »

(édition du 27/10/08)

Questions à Bernard Cazeneuve, député de la Manche (PS), maire de Cherbourg-Octeville :
« Si on annonce une restructuration militaire en plein cœur de l’été, ce n’est pas très convenable »
(édition du 15/07/08)

Questions à Claude DILAIN, maire de Clichy-sous-Bois, président de Villes & banlieues :
« Les villes qui cumulent tous les handicaps sont les grandes perdantes de la réforme des dotations de l’Etat » (édition du 17/10/08)

Questions à Daniel Canepa, préfet du Nord-Pas-de-Calais, président de l’Association du corps préfectoral : « Les préfets au cœur de la réforme de l’Etat »

(édition du 14/12/07)

Questions à Guy BURGEL,
Professeur de géographie urbaine à l'Université Paris X, président du Laboratoire de géographie urbaine :
« Le service public, c’est d’abord un service solidaire et mutualisé » (édition du 27/09/08)

Questions à Jean Dionis du Séjour, député (NC) du Lot-et-Garonne :

« Pour la couverture numérique du territoire, il faut donner maintenant la priorité à la fibre optique »

(édition du 18/05/08)

Questions à Jean-Luc Chassaniol, Président de l'Association des Directeurs d'Hôpital, ADH, Directeur du centre hospitalier Sainte Anne à Paris : « installer un seul centre hospitalier public par territoire de santé »
(édition du 24/01/08)

Questions à Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, membre de la commission des finances
« Nous restons marqués par une culture de défiance de l’économie de marché » (édition du 6/04/08)

Questions à Jean-Michel Reynaud, président de la section des Finances du Conseil économique et social :
« Les pouvoirs publics doivent s’impliquer davantage pour le micro crédit »

(édition du 24/02/08)

Questions à Jérôme Grand d’Esnon, avocat, Landwell & associés :
« Nous constatons un intérêt accru pour les PPP » (édition du 03/11/08)

Questions à Michel DESTOT, député maire de Grenoble, président de l’Association des Maires de grandes villes de France :

"Beaucoup de maires prennent la responsabilité d’augmenter la fiscalité pour maintenir un haut niveau d’investissement"

(édition du 15/01/09)

Questions à Michel KLOPFER, consultant, expert indépendant en gestion financière locale :
"Gestion de trésorerie : les trois priorités d'aujourd'hui sont la liquidité, la liquidité, la liquidité" (édition du 12/10/08)

Questions à Michel Vergnier, député de la Creuse, maire de Guéret, président de la Commission nationale des territoires ruraux de l’Association des maires de France :

« Il faut des Assises de la ruralité suivies d’une loi cadre sur les services à population »
(édition du 10/01/09)

Questions à Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin :
"permettre aux collectivités locales de se porter candidates pour le transfert de monuments de l'Etat" (édition du 07/11/08)

Questions à…

Christian Demuynck, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis :

« Le RSA est indispensable, mais il faut aussi améliorer l’accompagnement social et professionnel des personnes en situation de précarité »

(édition du 05/09/08)

Questions à…

Jeremy Rifkin, essayiste américain, fondateur-président de la Fondation pour les tendances économiques : "Il faut repenser la globalisation du bas vers le haut"

(édition du 1/09/08)

Questions à…
Bruno BOURG-BROC, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), député-maire de Châlons-en-Champagne :
« Nous sommes soucieux des conséquences de la RGPP sur l’aménagement du territoire » (édition du 15/09/08)

Questions à…
Jacques ATTALI, Président de la Commission pour la libération de la croissance française* :

« Il faut 7000 agglomérations qui remplacent progressivement les communes et il faut choisir entre le département et la région » (édition du 05/10/08)

Questions à…
Jean-Claude BOUCHERAT, Président du Conseil économique et social régional d’Ile de France :

« Que cela s’appelle SDRIF ou développement de la région capitale, c’est le même sujet »
(édition du 18/09/08)

Questions à…
Jean-Pierre Schosteck, député-maire de Châtillon (Hauts-de-Seine), président de la Fédération des Entreprises publiques locales :
« l'Europe des Entreprises publiques locales est en marche ! »

(édition du 18/04/08)

René Régnault, Président du CNAS :
« L’action sociale proposée par le CNAS renforce l’attractivité de la fonction publique territoriale »
(édition du 17/05/07)

Roland RIES, sénateur maire de Strasbourg, président du GART :

«Faire face au doublement de la fréquentation des transports publics d’ici 2025» (édition du 11/06/10)

Serge Lepeltier, président de la Fédération des élus radicaux (FNERR), maire de Bourges :

«Ni réformette, ni recentralisation qui remettraient en cause 25 ans de décentralisation» (édition du 23/10/09)

Solange LIGERET, secrétaire générale de l'APECA: "La carte d’achat connaît désormais un développement très rapide" (édition du 23/04/10)

Sylvain HUET, président du Syndicat des juridictions financières :

«La certification des comptes des collectivités territoriales est une pétition de principe» (édition du 13/11/09)

Yannick BARBANÇON, président du Conseil national des chambres régionales de l'Economie sociale (CNCRES): «l’économie sociale, c’est 10% de l'emploi salarié en France» (édition du 06/11/09)

Yazid Sabeg. Le Manifeste pour l'égalité réelle : Oui, nous pouvons!

« Incitons fortement les employeurs et le premier d'entre eux, l'Etat, à mettre en place des politiques de promotion de la diversité.»
(édition du 13/11/08)

Yves KRATTINGER, sénateur, président du conseil général de Haute-Saône

«L’écroulement des droits de mutation révèle le caractère inquiétant de la situation financière de certains départements»
(édition du 04/03/10)

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