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La Lettre du Secteur Public
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22/09/2016 au 22/09/2016
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Application de la loi Grenelle 1 : l’État n'a pas tenu ses engagements
Mise à jour le vendredi 1 avril 2011 • La lettre du secteur public
Le rapport des députés Stéphane Demilly (NC, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1, montre que beaucoup de dispositions tardent à être appliquées, et que les objectifs pourtant votés à l’unanimité ne seront pas atteints dans de nombreux domaines.

Le comble est atteint dans l’application de l’article 48 de la loi qui porte sur l’exemplarité de l’action de l’État, avec une série d’objectifs et d'&#...
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