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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Application de la loi Grenelle 1 : l’État n'a pas tenu ses engagements
Mise à jour le vendredi 1 avril 2011 • La lettre du secteur public
Le rapport des députés Stéphane Demilly (NC, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1, montre que beaucoup de dispositions tardent à être appliquées, et que les objectifs pourtant votés à l’unanimité ne seront pas atteints dans de nombreux domaines.

Le comble est atteint dans l’application de l’article 48 de la loi qui porte sur l’exemplarité de l’action de l’État, avec une série d’objectifs et d'&#...
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