Le rapport des députés Stéphane Demilly (NC, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1, montre que beaucoup de dispositions tardent à être appliquées, et que les objectifs pourtant votés à l’unanimité ne seront pas atteints dans de nombreux domaines.

Le comble est atteint dans l’application de l’article 48 de la loi qui porte sur l’exemplarité de l’action de l’État, avec une série d’objectifs et d'&#...