Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Bilan mitigé de l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
Mise à jour le vendredi 20 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Quatre ans après son lancement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. Le budget triennal de l’État pour la période 2009-2011 prévoyait de lui consacrer 4,5 milliards d’euros. La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 milliards. Le gouvernement a su en limiter l’impact sur le budget de l’État en le finançant m...
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de La Lettre du Secteur Public
