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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Controverse sur le remboursement des prêts structurés
Mise à jour le vendredi 15 juin 2012 • La lettre du secteur public
Une ville peut-elle suspendre les paiements de ses emprunts toxiques ? La chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes a rendu un avis budgétaire à la demande du préfet sur la décision de la commune de Sassenage (11.000 hab., Isère) de suspendre le règlement des intérêts d’emprunts contractés auprès de la banque Dexia. Dans cet avis budgétaire, la chambre régionale des comptes, après avoir constaté le caractère certain, échu et liquide de la dépense pour la commune a cependant relevé...
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