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La Lettre du Secteur Public
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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Droit d’évocation : le renforcement des pouvoirs du préfet de région précisé
Mise à jour le vendredi 27 août 2010 • La lettre du secteur public

Une circulaire signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, parue le 13 août, précise l'exercice du droit d'évocation par les préfets de région. Ce droit d’évocation renforce les pouvoirs des préfets de région sur les préfets de départements. Il permet aux préfets de région d'évoquer, par arrêté, au delà des normes réglementaires et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence des préfets de département, à des fins de coordination régionale. Le préfet de région prend alors la main sur une compétence et le pouvoir sur les décisi...

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