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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Droit d’évocation : le renforcement des pouvoirs du préfet de région précisé
Mise à jour le vendredi 27 août 2010 • La lettre du secteur public

Une circulaire signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, parue le 13 août, précise l'exercice du droit d'évocation par les préfets de région. Ce droit d’évocation renforce les pouvoirs des préfets de région sur les préfets de départements. Il permet aux préfets de région d'évoquer, par arrêté, au delà des normes réglementaires et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence des préfets de département, à des fins de coordination régionale. Le préfet de région prend alors la main sur une compétence et le pouvoir sur les décisi...

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