Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Le Grand Dijon renforce son contrôle de la gestion de l’eau par Suez Environnement
Mise à jour le vendredi 13 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Délégation de service public renouvelée mais contrôle renforcé avec la création d’un conseil de surveillance et des dispositifs d’audit : la communauté d’agglomération du Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, ont mis en place, depuis le 1er janvier 2012, une nouvelle gouvernance de l’eau à l’occasion de la signature des avenants des contrats d’eau et d’assainissement signés en 1991 et ainsi maintenus jusqu’en 2021.
Le contrat entre Lyonnaise des Eaux et le Gr...
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de La Lettre du Secteur Public