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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Le Medef débouté de sa plainte contre les SPL
Mise à jour le dimanche 8 juillet 2012 • La lettre du secteur public
La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) en sort renforcée : la Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à la plainte déposée par le Medef fin 2011 contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL), entreprises à capitaux et actionnaires entièrement publics. Dans un communiqué, la Fédération des EPL estime que cette plainte devrait être définitivement classée dans les prochaines semaines. La loi sur les sociétés publiques locales, votée il ...
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