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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Le Medef débouté de sa plainte contre les SPL
Mise à jour le dimanche 8 juillet 2012 • La lettre du secteur public
La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) en sort renforcée : la Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à la plainte déposée par le Medef fin 2011 contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL), entreprises à capitaux et actionnaires entièrement publics. Dans un communiqué, la Fédération des EPL estime que cette plainte devrait être définitivement classée dans les prochaines semaines. La loi sur les sociétés publiques locales, votée il ...
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