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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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L’échéancier de réformes de la fin du quinquennat
Mise à jour le vendredi 7 mai 2010 • La lettre du secteur public

Recevant cette semaine les parlementaires UMP, Nicolas Sarkozy a donné quelques indications sur le rythme des réformes à venir. Le Président hiérarchise ainsi les dernières réformes de son quinquennat. Il souhaite que la réforme des collectivités territoriales soit complétée à l'été sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux et achevée sans tarder. En revanche, la réforme de la procédure pénale ne sera pas terminée fin 2011, comme l’espérait Miche Alliot-Marie qui va continuer à déminer le terrain ; la suppression du juge d'instruction semble ajournée. "La procédure pén...

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