Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Les conséquences explosives de la révision des bases locatives
Mise à jour le jeudi 9 février 2012 • La lettre du secteur public
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, inchangées depuis près de 40 ans, est un dossier explosif. Un rapport remis au Parlement par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) sur l’expérimentation en cours dans cinq départements tests montre que les transferts de charge seraient très brutaux entre les contribuables. Compte tenu de l'importance des variations de valeurs locatives des locaux professionnels constatées, il est indispensable d'experti...
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