Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Les référés de la Cour des comptes seront désormais rendus publics
Mise à jour le vendredi 13 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Transparence totale. Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public un référé du Premier président aux ministres. Dans un communiqué publié le 11 janvier, la Cour indique que "conformément à la mission d’information des citoyens que l’article 47-2 de la Constitution assigne à la Cour des comptes et aux nouvelles dispositions introduites dans le code des juridictions financières (article L. 142-1) par la loi du 13 décembre 2011, qui lui permettent, sans autre réserve que le respect des secrets protég...
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