Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Montée en débit sur les réseaux France Telecom : l’AVICCA saisit le ministre de l'Industrie et l'ARCEP
Mise à jour le mercredi 8 février 2012 • La lettre du secteur public
L’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Selon l’association, le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s'agit en fait d'une aide d'État, qui n'a pas été notifiée à la Commission européenne. La montée en débit sur le réseau de France Telecom, par des actions à la sous-boucle locale, constitue une solution pa...
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de La Lettre du Secteur Public
