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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Réforme de la carte judiciaire : préfets et chefs de cour d’appel pilotent la concertation
Mise à jour le vendredi 7 septembre 2007 • La lettre du secteur public

La réforme vise à renforcer l'efficacité de la Justice sur la base de critères objectifs d'activité et d'environnement. Les préfets sont actuellement chargés d’organiser la consultation des élus locaux et de recueillir les avis des services déconcentrés de l'Etat (gendarmerie et police nationale notamment).


Les chefs de Cour consultent les professions de justice et ont jusqu'au 30 septembre pour faire parvenir au ministre de la Justice, les propositions en termes d'implantations judiciaires et d'organisation des juridictions et des contentieux....

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