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La Lettre du Secteur Public
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07/12/2016 au 08/12/2016
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À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Réforme de la carte judiciaire : préfets et chefs de cour d’appel pilotent la concertation
Mise à jour le vendredi 7 septembre 2007 • La lettre du secteur public

La réforme vise à renforcer l'efficacité de la Justice sur la base de critères objectifs d'activité et d'environnement. Les préfets sont actuellement chargés d’organiser la consultation des élus locaux et de recueillir les avis des services déconcentrés de l'Etat (gendarmerie et police nationale notamment).


Les chefs de Cour consultent les professions de justice et ont jusqu'au 30 septembre pour faire parvenir au ministre de la Justice, les propositions en termes d'implantations judiciaires et d'organisation des juridictions et des contentieux....

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