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La Lettre du Secteur Public
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22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Réforme de la carte judiciaire : préfets et chefs de cour d’appel pilotent la concertation
Mise à jour le vendredi 7 septembre 2007 • La lettre du secteur public

La réforme vise à renforcer l'efficacité de la Justice sur la base de critères objectifs d'activité et d'environnement. Les préfets sont actuellement chargés d’organiser la consultation des élus locaux et de recueillir les avis des services déconcentrés de l'Etat (gendarmerie et police nationale notamment).


Les chefs de Cour consultent les professions de justice et ont jusqu'au 30 septembre pour faire parvenir au ministre de la Justice, les propositions en termes d'implantations judiciaires et d'organisation des juridictions et des contentieux....

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