Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Une stratégie nationale pour la mer et le littoral
Mise à jour le vendredi 17 février 2012 • La lettre du secteur public
La ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade. Cette disposition réglementaire est issue du Grenelle de la mer et a conduit à une refonte de l’ensemble des outils de la politique maritime. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit ainsi de doter la France d’une stratégie nationale intégrée pour la mer et le littoral.
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de La Lettre du Secteur Public
