Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Mise à jour le jeudi 25 août 2011 • La lettre du secteur public
Par Jean-François BIZET. C’est le livre utile et pédagogique qu'on attendait sur la gamme d’entreprises publiques locales (SEM, SPLA et SPL) dont disposent désormais les collectivités territoriales et leurs groupements pour mettre en œuvre leurs projets de développement ou de gestion.
En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé œuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d’aménagement (SPLA), puis la socié...
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