Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
LA DIRECTIVE SERVICES
En principe(s) et en pratique
Mise à jour le vendredi 18 novembre 2011 • La lettre du secteur public
Sous la direction de Christine Ferrari-Breeur. Préface de Michel Barnier. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par le Centre d'Études Européennes de l'Université Jean Moulin – Lyon 3, que dirige le Professeur Michaël Karpenschif, agrégé de droit public, est la transcription d'analyses théoriques et pratiques visant à mettre en évidence tant les difficultés de transposition d'une directive de l'Union que la modernisation du droit national à laquelle elle peut conduire.
Cette directive 2006/113/CE du Parlement ...
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