Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Le dispositif de pré-plainte en ligne étendue à toute la France en 2012
Mise à jour le jeudi 12 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Après une expérimentation réussie dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines depuis 2008, le dispositif de la pré-plainte en ligne va être étendu dans deux nouveaux départements, la Haute-Garonne et le Bas-Rhin, avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire en 2012. Une délibération de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) publiée en décembre, suivi d’un arrêté au Journal Officiel, autorise la généralisation.
L'article est réservé uniquement aux abonnés
de La Lettre du Secteur Public
