Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Action sociale des agents de l’État : création du CESU garde d’enfant de 0 à 3 ans
Mise à jour le vendredi 9 décembre 2011 • La lettre du secteur public
Une circulaire des ministères du Budget et de la Fonction publique du 28 novembre 2011 précise l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l'État, dans le respect des règles définies par le Code du travail, d’une prestation d'action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de trois ans. Cette prestation interministérielle s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État, prévue par l'articl...
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de La Lettre du Secteur Public
