Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Chèques-vacances et titres-restaurant : limites d’exonération
Mise à jour le vendredi 17 février 2012 • La lettre du secteur public
Le complément de rémunération que constitue la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié de chèques-vacances est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle. La limite d’exonération est ainsi fixée, pour une base de durée de travail de 35 heures hebdomadaires, à 1.394 € pour l’année 2011.
En application de l’article 81 du code général des impôts et de l’article L. 3262-6 du code du tra...
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de La Lettre du Secteur Public
