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Télécoms : e-téra prépare la ville intelligente

Acteur des services télécoms très haut débit basé dans le Tarn, la Sem e-téra passe à la vitesse supérieure avec de nouveaux partenariats. L'opérateur a signé un protocole de coopération stratégique avec le géant chinois des équipements de télécommunications ZTE pour le développement de projets « Smart City ».

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Codification des textes réglementaires relatifs aux procédures civiles d'exécution
Mise à jour le jeudi 14 juin 2012 • La lettre du secteur public
Un décret du 30 mai 2012 codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives aux procédures civiles d'exécution. Pour l'essentiel, les textes codifiés sont les décrets d'application des textes codifiés en partie législative. Outre des modifications d'harmonisation et de coordination, le décret modifie le décret n° 2011-945 du 10 août 2011, relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon pour tenir compte de la modification opér...
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