Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
Tout l'agenda
Breizh Immo, la réponse patrimoniale aux projets industriels d’envergure

La Semaeb, dont la Région Bretagne est l'actionnaire majoritaire, vient de créer avec d'autres partenaires un nouveau dispositif dédié au portage immobilier. Objectif : proposer du sur-mesure pour des projets complexes ou de grande ampleur. 

Lire la suite

Codification des textes réglementaires relatifs aux procédures civiles d'exécution
Mise à jour le jeudi 14 juin 2012 • La lettre du secteur public
Un décret du 30 mai 2012 codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives aux procédures civiles d'exécution. Pour l'essentiel, les textes codifiés sont les décrets d'application des textes codifiés en partie législative. Outre des modifications d'harmonisation et de coordination, le décret modifie le décret n° 2011-945 du 10 août 2011, relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon pour tenir compte de la modification opér...
L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
320 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2016 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact