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Les Epl thermales en pleine santé

Fin janvier se tient, à Paris, le 34e Salon des Thermalies. Avec, parmi les exposants, des Epl qui, pour ne constituer que 20 % des centres de soins, s'affichent comme leaders du secteur. Une preuve nouvelle de leurs capacités, et de la plus belle eau !

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Codification des textes réglementaires relatifs aux procédures civiles d'exécution
Mise à jour le jeudi 14 juin 2012 • La lettre du secteur public
Un décret du 30 mai 2012 codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives aux procédures civiles d'exécution. Pour l'essentiel, les textes codifiés sont les décrets d'application des textes codifiés en partie législative. Outre des modifications d'harmonisation et de coordination, le décret modifie le décret n° 2011-945 du 10 août 2011, relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon pour tenir compte de la modification opér...
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