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La Lettre du Secteur Public
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05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Composition de la commission chargée de l’accompagnement des transferts aux départements des agents des parcs de l’équipement
Mise à jour le jeudi 11 novembre 2010 • La lettre du secteur public
L’article 5 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, prévoit qu’à défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention de transfert, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, ainsi que les modalités de transfert du parc seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis mot...
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