Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

Lire la suite

Composition de la commission chargée de l’accompagnement des transferts aux départements des agents des parcs de l’équipement
Mise à jour le jeudi 11 novembre 2010 • La lettre du secteur public
L’article 5 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, prévoit qu’à défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention de transfert, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, ainsi que les modalités de transfert du parc seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis mot...
L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
280 €
au lieu de 440 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2016 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact