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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Composition de la commission chargée de l’accompagnement des transferts aux départements des agents des parcs de l’équipement
Mise à jour le jeudi 11 novembre 2010 • La lettre du secteur public
L’article 5 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, prévoit qu’à défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention de transfert, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, ainsi que les modalités de transfert du parc seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis mot...
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