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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Composition de la commission chargée de l’accompagnement des transferts aux départements des agents des parcs de l’équipement
Mise à jour le jeudi 11 novembre 2010 • La lettre du secteur public
L’article 5 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, prévoit qu’à défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention de transfert, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, ainsi que les modalités de transfert du parc seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis mot...
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