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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Composition de la commission chargée de l’accompagnement des transferts aux départements des agents des parcs de l’équipement
Mise à jour le jeudi 11 novembre 2010 • La lettre du secteur public
L’article 5 de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, prévoit qu’à défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention de transfert, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, ainsi que les modalités de transfert du parc seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis mot...
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