Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Condition d'âge pour le congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
Mise à jour le vendredi 6 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Les modalités d'appréciation de la condition d'âge requise pour l'obtention du congé spécial des titulaires d’un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement local ont été adaptées. Le bénéfice du congé spécial est actuellement réservé aux fonctionnaires d'au moins cinquante-cinq ans et ne peut excéder cinq années. Pour tenir compte du relèvement progressif de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite prévue par la loi n° 2010-1330 du 9 ...
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