Conditions de création et modalités d'attribution d'une prime d'intéressement à la performance collective dans les collectivités locales

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18/06/2013 au 20/06/2013
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2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Conditions de création et modalités d'attribution d'une prime d'intéressement à la performance collective dans les collectivités locales

Mise à jour le jeudi 24 mai 2012 • La lettre du secteur public

Un décret du 3 mai 2012 permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d'instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement public détermine les services bénéficiant de la prime. Celle-ci a vocation à être versée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service ou a...

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