Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Consultations ouvertes sur l'internet préalables à l'adoption d'actes réglementaires
Mise à jour le mercredi 21 décembre 2011 • La lettre du secteur public
Un décret du 8 décembre 2011, pris en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, précise les conditions dans lesquelles l'État et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, peuvent recourir, dans les limites fixées par la loi, préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, à la consultation, sur un site internet, des personnes concer...
L'article est réservé uniquement aux abonnés
de La Lettre du Secteur Public
