Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Expérimentation du contrôle médical et fonctionnaires territoriaux et indemnisation des frais de déplacement occasionnés
Mise à jour le jeudi 6 octobre 2011 • La lettre du secteur public
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 confie, à titre expérimental et par dérogation à l’article 58 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services de contrôle médical placés près d'elles le soin de contrôler les arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires des collectivités territoriales volontaires pour l'expérimentatio...
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