Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé pour raison de santé des fonctionnaires
Mise à jour le jeudi 13 octobre 2011 • La lettre du secteur public
Un décret du 5 octobre 2011 a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité.
À cet effet, il étend le dispositif actuellement en vigueur de maintien du demi-traitement, à l'expiration des droits statutaires à...
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