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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Fonction publique d’Etat : les montants des prestations d’action sociale au 1er janvier 2010
Mise à jour le jeudi 11 février 2010 • La lettre du secteur public

Une circulaire du ministre chargé de la Fonction publique datée du 3 février 2010 dresse la liste des taux applicables, à compter du 1er janvier 2010, aux diverses prestations d’action sociale et services aux fonctionnaires de l’Etat. Les collectivités territoriales ne sont pas expressément concernées par ces montants dans la mesure où les prestations d’action sociale ne sont pas considérées comme des éléments de la rémunération et échappent donc au principe de parité fixé par le Conseil d’Etat, lequel précise, qu’à grade et fonctions équivalents, un fonctionnaire territorial ne peut pas êt...

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