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La Lettre du Secteur Public
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05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Fonction publique d’Etat : les montants des prestations d’action sociale au 1er janvier 2010
Mise à jour le jeudi 11 février 2010 • La lettre du secteur public

Une circulaire du ministre chargé de la Fonction publique datée du 3 février 2010 dresse la liste des taux applicables, à compter du 1er janvier 2010, aux diverses prestations d’action sociale et services aux fonctionnaires de l’Etat. Les collectivités territoriales ne sont pas expressément concernées par ces montants dans la mesure où les prestations d’action sociale ne sont pas considérées comme des éléments de la rémunération et échappent donc au principe de parité fixé par le Conseil d’Etat, lequel précise, qu’à grade et fonctions équivalents, un fonctionnaire territorial ne peut pas êt...

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