Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Fonction publique hospitalière. Mise en œuvre de mesures permettant le reclassement dans des statuts nationaux de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux
Mise à jour le jeudi 20 octobre 2011 • La lettre du secteur public
Une circulaire du 11 octobre 2011 rappelle la situation des personnels titulaires de la fonction publique hospitalière régis par des statuts locaux, notamment les personnels informaticiens et présente le nouveau contexte législatif et réglementaire permettant d’y apporter des réponses satisfaisantes. Créés par délibération des conseils d’administrations des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitali...
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