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La Lettre du Secteur Public
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16/10/2014 au 16/10/2014
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Journée de carence pour maladie ordinaire des fonctionnaires : pas de décret d’application
Mise à jour le vendredi 24 février 2012 • La lettre du secteur public
La DGCL annonçait un décret d’application aux dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Finalement, une circulaire interministérielle (budget-fonction publique) prévoit que cette disposition législative, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012, s’applique "nonobstant les dispositions figurant dans les lois statutaires et dans le code de la défense, relatives au versement du traitement en cas de maladie ainsi que les dispositions du décre...
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