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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
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ETS – Entretiens Territoriaux
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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Journée de carence pour maladie ordinaire des fonctionnaires : pas de décret d’application
Mise à jour le vendredi 24 février 2012 • La lettre du secteur public
La DGCL annonçait un décret d’application aux dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Finalement, une circulaire interministérielle (budget-fonction publique) prévoit que cette disposition législative, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012, s’applique "nonobstant les dispositions figurant dans les lois statutaires et dans le code de la défense, relatives au versement du traitement en cas de maladie ainsi que les dispositions du décre...
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