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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Journée de carence pour maladie ordinaire des fonctionnaires : pas de décret d’application
Mise à jour le vendredi 24 février 2012 • La lettre du secteur public
La DGCL annonçait un décret d’application aux dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Finalement, une circulaire interministérielle (budget-fonction publique) prévoit que cette disposition législative, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012, s’applique "nonobstant les dispositions figurant dans les lois statutaires et dans le code de la défense, relatives au versement du traitement en cas de maladie ainsi que les dispositions du décre...
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