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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Journée de carence pour maladie ordinaire des fonctionnaires : pas de décret d’application
Mise à jour le vendredi 24 février 2012 • La lettre du secteur public
La DGCL annonçait un décret d’application aux dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Finalement, une circulaire interministérielle (budget-fonction publique) prévoit que cette disposition législative, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012, s’applique "nonobstant les dispositions figurant dans les lois statutaires et dans le code de la défense, relatives au versement du traitement en cas de maladie ainsi que les dispositions du décre...
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