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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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La loi autorisant la transformation de CDD d’agents publics en CDI publiée au Journal officiel
Mise à jour le mercredi 14 mars 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 12 mars 2012 "relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique" a été publiée au Journal officiel. Certaines dispositions de cette loi sont d’application immédiate, notamment l’obligation pour tout employeur (État, collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers) de proposer aux agents publics en c...
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