Stations de ski : Une navette électrique testée dans l'Isère
Villard-de-Lans teste cet hiver une navette électrique, gérée par la Sem VFD, qui relie la commune à une partie de son domaine skiable. Vitrine de ce mode de déplacement vert, la formule est étudiée par d'autres stations locales.
La procédure de révocation des maires jugée constitutionnelle
Mise à jour le vendredi 27 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 24 octobre 2011 par le Conseil d'État, sur le fondement des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Ahmed S. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil constitutionnel a jugé cet article conforme à la Constitution. L'article L. 2122-16 du CGCT institue, ...
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de La Lettre du Secteur Public
