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À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Le Conseil constitutionnel censure le fichier destiné à empêcher les usurpations d’identité
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
Par sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection de l'identité. L'article 5 de cette loi prévoyait la création d'un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d'identité.
Le Conseil a examiné l'ensemble des caractéristiques du fichier. Compte tenu de la nature des données enregistrées, à l'amp...
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