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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
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HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Le Conseil constitutionnel censure le fichier destiné à empêcher les usurpations d’identité
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
Par sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection de l'identité. L'article 5 de cette loi prévoyait la création d'un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d'identité.
Le Conseil a examiné l'ensemble des caractéristiques du fichier. Compte tenu de la nature des données enregistrées, à l'amp...
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