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La Lettre du Secteur Public
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Le Conseil constitutionnel censure le fichier destiné à empêcher les usurpations d’identité
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
Par sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection de l'identité. L'article 5 de cette loi prévoyait la création d'un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d'identité.
Le Conseil a examiné l'ensemble des caractéristiques du fichier. Compte tenu de la nature des données enregistrées, à l'amp...
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