Les arrêts maladies des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bientôt contrôlés par les CPAM

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2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Les arrêts maladies des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bientôt contrôlés par les CPAM

Mise à jour le vendredi 24 septembre 2010 • La lettre du secteur public

Le contrôle effectué par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services du contrôle médical placés près d’elles et listés par la convention (Puy-de-Dôme, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine et Bas-Rhin) portera sur les arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle. Il sera limité au contrôle médical et à celui des heures de sortie sur un site expérimental unique et concernera :
- les personnes régies par les dispositions de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1...

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