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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Les arrêts maladies des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bientôt contrôlés par les CPAM
Mise à jour le vendredi 24 septembre 2010 • La lettre du secteur public
Le contrôle effectué par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services du contrôle médical placés près d’elles et listés par la convention (Puy-de-Dôme, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine et Bas-Rhin) portera sur les arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle. Il sera limité au contrôle médical et à celui des heures de sortie sur un site expérimental unique et concernera :
- les personnes régies par les dispositions de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1...
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