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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Les arrêts maladies des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bientôt contrôlés par les CPAM
Mise à jour le vendredi 24 septembre 2010 • La lettre du secteur public
Le contrôle effectué par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les services du contrôle médical placés près d’elles et listés par la convention (Puy-de-Dôme, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine et Bas-Rhin) portera sur les arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle. Il sera limité au contrôle médical et à celui des heures de sortie sur un site expérimental unique et concernera :
- les personnes régies par les dispositions de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1...
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