Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Les collectivités territoriales autorisées à participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Mise à jour le vendredi 18 novembre 2011 • La lettre du secteur public
Un décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent mettre en place deux procédures leur permettant de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents : soit une convention de participation conclue entre l'opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres ; soit un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Les ...
L'article est réservé uniquement aux abonnés
de La Lettre du Secteur Public
