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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
28/05/2015 au 28/05/2015
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Un logement, plus qu’un toit pour les jeunes

Comment accompagner les jeunes vers le logement ? La question ne va pas de soi alors qu'une crise importante frappe le secteur et que la situation de la jeunesse se complexifie. Études longues, mobilité, revenus instables, l'équation est difficile à résoudre. Une part de la réponse repose dans la capacité des acteurs à proposer des solutions innovantes et personnalisées.

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Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions susceptibles de s’appliquer à la fonction publique. Ainsi, l’article 35 de cette loi rétablit au 1er janvier 2013 l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale lequel indique que tout employeur de personnel salarié peut adresser par voie électronique à un organisme fixé par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacu...
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