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À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions susceptibles de s’appliquer à la fonction publique. Ainsi, l’article 35 de cette loi rétablit au 1er janvier 2013 l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale lequel indique que tout employeur de personnel salarié peut adresser par voie électronique à un organisme fixé par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacu...
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