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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions susceptibles de s’appliquer à la fonction publique. Ainsi, l’article 35 de cette loi rétablit au 1er janvier 2013 l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale lequel indique que tout employeur de personnel salarié peut adresser par voie électronique à un organisme fixé par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacu...
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