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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions susceptibles de s’appliquer à la fonction publique. Ainsi, l’article 35 de cette loi rétablit au 1er janvier 2013 l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale lequel indique que tout employeur de personnel salarié peut adresser par voie électronique à un organisme fixé par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacu...
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