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La Lettre du Secteur Public
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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
Mise à jour le mardi 3 avril 2012 • La lettre du secteur public
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions susceptibles de s’appliquer à la fonction publique. Ainsi, l’article 35 de cette loi rétablit au 1er janvier 2013 l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale lequel indique que tout employeur de personnel salarié peut adresser par voie électronique à un organisme fixé par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacu...
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