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La Lettre du Secteur Public
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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