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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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