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La Lettre du Secteur Public
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05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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