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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
28/05/2015 au 28/05/2015
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Journée de l'OIEau
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Un logement, plus qu’un toit pour les jeunes

Comment accompagner les jeunes vers le logement ? La question ne va pas de soi alors qu'une crise importante frappe le secteur et que la situation de la jeunesse se complexifie. Études longues, mobilité, revenus instables, l'équation est difficile à résoudre. Une part de la réponse repose dans la capacité des acteurs à proposer des solutions innovantes et personnalisées.

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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