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La Lettre du Secteur Public
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28/05/2015 au 28/05/2015
Journée de l'OIEau
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Télécoms : e-téra prépare la ville intelligente

Acteur des services télécoms très haut débit basé dans le Tarn, la Sem e-téra passe à la vitesse supérieure avec de nouveaux partenariats. L'opérateur a signé un protocole de coopération stratégique avec le géant chinois des équipements de télécommunications ZTE pour le développement de projets « Smart City ».

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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