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17/11/2014 au 17/11/2014
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
Mise à jour le jeudi 26 avril 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autre agents de génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois ne peuvent être élus membres du conseil général. En l’espèce, le requérant avait considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit d’éligibilité dont jouit tout citoyen ainsi qu’au pr...
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