Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Modalités de consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les administrations de l’État en vue d’autoriser l’accès aux fonctions d’éducateur ou d’animateur
Mise à jour le jeudi 13 octobre 2011 • La lettre du secteur public
Une circulaire du 5 août 2011, qui vient d’être publiée, précise les suites administratives à donner par les préfets et les administrations de l’État au cas où la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (dit "FIJAIS") par des personnes habilitées y ferait apparaître l’inscription d’un éducateur sportif, un animateur ou d’un directeur d’un accueil collectif de mineurs.
Lors de certaines condamnations rendant incapables au sens des ...
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de La Lettre du Secteur Public
