Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Modification de la réglementation des activités physiques organisées pour des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires
Mise à jour le vendredi 30 septembre 2011 • La lettre du secteur public
L'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles, dans sa nouvelle rédaction issue d’un décret du 20 septembre 2011, fixe les conditions particulières d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs tels que mentionnés à l'article L. 227-4 du même code ainsi que les exigences liées à la qualification des personnes assurant l'encadrement des mineurs. Cet article prévoit également, pour certaines activités physiques déterminées en fonction des risques encourus, ...
L'article est réservé uniquement aux abonnés
de La Lettre du Secteur Public
