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Les Epl thermales en pleine santé

Fin janvier se tient, à Paris, le 34e Salon des Thermalies. Avec, parmi les exposants, des Epl qui, pour ne constituer que 20 % des centres de soins, s'affichent comme leaders du secteur. Une preuve nouvelle de leurs capacités, et de la plus belle eau !

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Modification du nom d'un lieu-dit : un conseil municipal peut être compétent
Mise à jour le jeudi 12 avril 2012 • La lettre du secteur public
Un conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur son territoire. Ainsi, le conseil municipal de la commune de Vergèze avait par délibération modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".
Pour le Conseil d’État, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit qu'il appartient au conseil municipal de la commune ou à une autre autorité administrative d'attribuer u...
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