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HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Modification du nom d'un lieu-dit : un conseil municipal peut être compétent
Mise à jour le jeudi 12 avril 2012 • La lettre du secteur public
Un conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur son territoire. Ainsi, le conseil municipal de la commune de Vergèze avait par délibération modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".
Pour le Conseil d’État, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit qu'il appartient au conseil municipal de la commune ou à une autre autorité administrative d'attribuer u...
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