Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
Tout l'agenda
Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

Lire la suite

Modification du nom d'un lieu-dit : un conseil municipal peut être compétent
Mise à jour le jeudi 12 avril 2012 • La lettre du secteur public
Un conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur son territoire. Ainsi, le conseil municipal de la commune de Vergèze avait par délibération modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".
Pour le Conseil d’État, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit qu'il appartient au conseil municipal de la commune ou à une autre autorité administrative d'attribuer u...
L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
280 €
au lieu de 440 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2015 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact