Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
Colloque Pour la mobilité durable
Tout l'agenda
Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

Lire la suite

Modification du nom d'un lieu-dit : un conseil municipal peut être compétent
Mise à jour le jeudi 12 avril 2012 • La lettre du secteur public
Un conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur son territoire. Ainsi, le conseil municipal de la commune de Vergèze avait par délibération modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".
Pour le Conseil d’État, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit qu'il appartient au conseil municipal de la commune ou à une autre autorité administrative d'attribuer u...
L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
280 €
au lieu de 440 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2014 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact