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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Obligation d’imposer un jour de carence à tout agent public bénéficiaire d’un congé de maladie ordinaire
Mise à jour le jeudi 12 janvier 2012 • La lettre du secteur public
L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit qu’hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire ...
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