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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/09/2014 au 22/09/2014
Semaine européenne de la mobilité
24/09/2014 au 24/09/2014
14e Conférence des Villes
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HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Obligation d’imposer un jour de carence à tout agent public bénéficiaire d’un congé de maladie ordinaire
Mise à jour le jeudi 12 janvier 2012 • La lettre du secteur public
L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit qu’hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire ...
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