Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Prise en compte du service militaire dans la carrière : les objecteurs de conscience ont été discriminés
Mise à jour le jeudi 20 octobre 2011 • La lettre du secteur public
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l’article L.63 du Code du service national dans sa rédaction issue de la loi n° 71-424 du 10 juin 1971. En effet, celles-ci excluent les personnes ayant effectué leur service national en qualité d’objecteur de conscience, du bénéfice de la prise en compte de la durée effective de ce temps passé au service de l’État dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et pour ...
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