Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Publication du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Mise à jour le mercredi 30 novembre 2011 • La lettre du secteur public
Un décret du 23 novembre 2011 a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d'emplois, les modalités de recrutement aux 1er et 2e grades et p...
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