Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

Lire la suite

Règles de prise en charge par l’employeur du coût de formation d’un fonctionnaire qui part en mutation
Mise à jour le jeudi 22 mars 2012 • La lettre du secteur public
Le Conseil d’État précise les règles de prise en charge par l’employeur qui accueille l’agent du coût de formation, supporté par une collectivité locale, d’un fonctionnaire qui part en mutation. Aux termes de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique : "Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du dél...
L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
320 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2016 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact