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05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Règles de prise en charge par l’employeur du coût de formation d’un fonctionnaire qui part en mutation
Mise à jour le jeudi 22 mars 2012 • La lettre du secteur public
Le Conseil d’État précise les règles de prise en charge par l’employeur qui accueille l’agent du coût de formation, supporté par une collectivité locale, d’un fonctionnaire qui part en mutation. Aux termes de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique : "Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du dél...
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