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Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Règles de prise en charge par l’employeur du coût de formation d’un fonctionnaire qui part en mutation
Mise à jour le jeudi 22 mars 2012 • La lettre du secteur public
Le Conseil d’État précise les règles de prise en charge par l’employeur qui accueille l’agent du coût de formation, supporté par une collectivité locale, d’un fonctionnaire qui part en mutation. Aux termes de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique : "Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du dél...
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