Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Substitution de l’évaluation à la notation pour les directeurs de soin de la fonction publique hospitalière
Mise à jour le vendredi 4 novembre 2011 • La lettre du secteur public
En application des dispositions de l'article 44 de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret du 24 octobre 2011 permet d'intégrer le corps des directeurs des soins dans le dispositif d'évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, prévu par le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements hospitaliers. Ainsi, à compter de l'...
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