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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
08/03/2012 au 08/03/2012
Conférence ISMaPP sur la sécurité
15/03/2012 au 15/03/2012
Open Data : la conférence
Tout l'agenda
Stations de ski : Une navette électrique testée dans l'Isère
Villard-de-Lans teste cet hiver une navette électrique, gérée par la Sem VFD, qui relie la commune à une partie de son domaine skiable. Vitrine de ce mode de déplacement vert, la formule est étudiée par d'autres stations locales.
 
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Un agent rémunéré sur la base d’un taux horaire n’est pas forcément un vacataire
Mise à jour le vendredi 27 janvier 2012 • La lettre du secteur public
Mme A avait été recrutée par la commune de Colombes, par contrat verbal, pour faire face à des besoins occasionnels de remplacement. Elle avait assuré à ce titre, à partir de novembre 1998 jusqu'en janvier 2002, des activités d'animation et de garderie dans les centres de loisirs et les cantines des écoles maternelles de la commune. Pour la Cour administrative d’appel de Versailles, cet emploi constituait bien un emploi civil permanent de la commune et répondait à ce titre aux caractéristiques définies à l'article 3 de...
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