Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Un décret d’application pour achever la réforme des collectivités locales et des EPCI
Mise à jour le vendredi 10 février 2012 • La lettre du secteur public
Un décret du 30 janvier 2012 organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération nouvelle et précise, d'une part, la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, et, d'autre part, les modalités de remboursement des frais en cas de coopération horizontale. Ainsi, en premier lieu, ce décret adapte les textes réglementaires en vigueur au remplacement du régime de f...
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