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La Lettre du Secteur Public
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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Un décret fixe des mesures destinées à faciliter la reconversion des militaires
Mise à jour le jeudi 10 mai 2012 • La lettre du secteur public
Un décret du 27 avril 2012 modifie les modalités de rémunération du congé de reconversion. La rémunération du militaire exerçant une activité lucrative pendant le congé ne sera diminuée, dans les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle, que s’il exerce une activité lucrative pendant une période de congé supérieure à dix jours ouvrés par mois.
Par ailleurs, lorsqu'il effectue son congé de reconversion de manière fractionnée dans le délai de deux ans prévu au 2° ...
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