Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Une circulaire présente le cadre des futures "cédéisations" dans la fonction publique
Mise à jour le mercredi 30 novembre 2011 • La lettre du secteur public
Une circulaire du 21 novembre 2011 présente les dispositions du protocole signé le 31 mars 2011 relatif aux agents contractuels recrutés, dans les trois fonctions publiques. Elle prévoit des examens et concours professionnalisés ainsi que des recrutements sans concours pour les agents du premier grade de la catégorie C. Ce dispositif concerne les agents employés au 31 mars 2011 sur des emplois permanents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Ces agents, employés au moins six ans sur une durée de ...
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