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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
05/06/2014 au 05/06/2014
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ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Versement transport : les taux doivent être fixés les 1er janvier et 1er juillet de chaque année
Mise à jour le vendredi 20 juillet 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, toute modification du taux du versement transport doit entrer en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Une lettre circulaire de l’ACOSS du 31 mai 2012 diffuse, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 2 avril 2012, les évolutions de ce taux à compter du 1er juillet 2012. Par délibération du 11 avril 2012, le Conseil du Syn...
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