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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
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À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Versement transport : les taux doivent être fixés les 1er janvier et 1er juillet de chaque année
Mise à jour le vendredi 20 juillet 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, toute modification du taux du versement transport doit entrer en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Une lettre circulaire de l’ACOSS du 31 mai 2012 diffuse, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 2 avril 2012, les évolutions de ce taux à compter du 1er juillet 2012. Par délibération du 11 avril 2012, le Conseil du Syn...
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