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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/09/2014 au 22/09/2014
Semaine européenne de la mobilité
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HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Versement transport : les taux doivent être fixés les 1er janvier et 1er juillet de chaque année
Mise à jour le vendredi 20 juillet 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, toute modification du taux du versement transport doit entrer en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Une lettre circulaire de l’ACOSS du 31 mai 2012 diffuse, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 2 avril 2012, les évolutions de ce taux à compter du 1er juillet 2012. Par délibération du 11 avril 2012, le Conseil du Syn...
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