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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Versement transport : les taux doivent être fixés les 1er janvier et 1er juillet de chaque année
Mise à jour le vendredi 20 juillet 2012 • La lettre du secteur public
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, toute modification du taux du versement transport doit entrer en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Une lettre circulaire de l’ACOSS du 31 mai 2012 diffuse, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 2 avril 2012, les évolutions de ce taux à compter du 1er juillet 2012. Par délibération du 11 avril 2012, le Conseil du Syn...
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