Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
L'ORGANISME DE LA SEMAINE : La direction des affaires juridiques de Bercy
Mise à jour le vendredi 20 janvier 2012 • La lettre du secteur public
SON ACTUALITÉ : Depuis quelques mois, la DAJ des ministères financiers a modernisé son fonctionnement en dynamisant l’Observatoire économique de l’achat public et en proposant des modes collaboratifs pour préparer les réformes réglementaires. Ainsi vient-elle d’ouvrir une concertation sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
SES MISSIONS : créée en 1998 et placée sous l'autorité conjointe de la ministr...
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